- légitimation d'un enfant
- legitimation of a child
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
légitimation d'un enfant
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ENFANT NATUREL — Un enfant est dit «naturel» ou encore «illégitime» lorsqu’il a été conçu et est né hors le mariage de ses père et mère. Fruit de relations sexuelles non instituées par le droit, l’enfant naturel a longtemps subi, dans sa condition juridique et… … Encyclopédie Universelle
légitimation — [ leʒitimasjɔ̃ ] n. f. • 1340; de légitimer ♦ Action de légitimer; son résultat. 1 ♦ Vx ou hist. Reconnaissance des pouvoirs (d un souverain, d un envoyé). Par ext. Légitimation des pouvoirs. 2 ♦ Dr. Bénéfice par lequel la légitimité est conférée … Encyclopédie Universelle
enfant — [ ɑ̃fɑ̃ ] n. • XIe; lat. infans « qui ne parle pas » 1 ♦ Être humain dans l âge de l enfance. ⇒ bambin, fille, 1. fillette, garçon, garçonnet, petit; région. drôle, gone, 2. minot, pitchoun; fam. gamin, gosse, lardon, loupiot, marmot, mioche,… … Encyclopédie Universelle
Légitimation — En sociologie, la légitimation est le fait d accorder de la légitimité à un acte, un processus ou une idéologie, ce qui le rend acceptable dans le débat public plus large. Le pouvoir est habituellement légitimé à travers l autorité. Ainsi, un… … Wikipédia en Français
légitimation — (lé ji ti ma sion ; en vers, de six syllabes) s. f. 1° Action de légitimer un enfant naturel. • Harlay, consulté sur la légitimation d enfant sans nommer la mère, avait donné la planche du chevalier de Longueville, qui fut mise en avant, sur… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
LÉGITIMATION — n. f. Changement d’état d’un enfant naturel que ses père et mère reconnaissent par mariage subséquent, et qui acquiert par là les droits des enfants nés en légitime mariage. Autrefois la légitimation pouvait s’opérer par lettres de chancellerie.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
LÉGITIMATION — s. f. Changement d état d un enfant naturel que ses père et mère reconnaissent par mariage subséquent, et qui acquiert par là les droits des enfants nés en légitime mariage. Autrefois la légitimation pouvait s opérer par lettres de chancellerie.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Légitimation — Définition de Légitimation La légitimation est le changement de statut juridique qui, s opère en faveur d un enfant naturel lorsque, par suite du mariage subséquent de ses parents ou, par suite de la survenance d un jugement qui la… … Lexique de Termes Juridiques
naître — [ nɛtr ] v. intr. <conjug. : 59> • 1080; lat. pop. °nascere, class. nasci I ♦ 1 ♦ Venir au monde, sortir de l organisme maternel. Un enfant qui vient de naître : un nouveau né. Il est né à terme, avant terme (prématuré), à sept mois (après… … Encyclopédie Universelle
bénéfice — [ benefis ] n. m. • 1198; lat. beneficium « bienfait », de bene « bien » et facere « faire » I ♦ 1 ♦ Avantage. Le bénéfice de l âge. ⇒ privilège. Laissons lui le bénéfice du doute. Quel bénéfice avez vous à mentir ? AU BÉNÉFICE DE : au profit de … Encyclopédie Universelle
ADOPTION — Le développement moderne de l’adoption est particulièrement remarquable. Si l’institution demeure inconnue notamment du droit musulman et de certaines législations d’Amérique latine, elle a pris une place importante dans les lois et dans les… … Encyclopédie Universelle
